Fondation Thérèse et René Planiol pour l'étude du Cerveau

Etablissement reconnu d'utilité publique décret du 2 février 2005

Fonctionnement de la Fondation

Réglement intérieur

1 - Organisation générale

1.1. Le Conseil d'administration de la fondation élit parmi ses membres un bureau constitué d'un président, un trésorier et un secrétaire. Le bureau est élu pour une durée de 2 ans. Sauf indisponibilité majeure, le premier président sera la fondatrice. Tout membre du Conseil est éligible au bureau pendant la durée de son mandat. Les votes ont lieu à bulletin secret. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Chaque membre peut être porteur d'une procuration seulement.

En cas d'absences répétées sans motif valable, les membres du Conseil autres que la fondatrice pourront être déclarés démissionnaires d'office après envoi d'un courrier recommandé et audition du ou des intéressés par le Conseil. De même les membres du Conseil pourront être révoqués pour juste motif dans les mêmes conditions que précédemment. Les décisions sont prises par vote à bulletin secret, comme pour toute autre décision du Conseil.

Les fonctions des membres du Conseil d'administration et des membres du bureau sont gratuites. Les remboursements de frais seront effectués sur justificatifs dans les conditions fixées par le Conseil. En particulier, les frais de déplacement, d'hôtel et de restauration relatifs à des actions menées pour la fondation seront pris en charge sur une base précisée à l'avance.

1.2. Le Conseil Scientifique élit chaque année un président et un secrétaire qui ont pour mission d'assurer la préparation des réunions et d'en faire le compte-rendu. Les votes ont lieu à bulletin secret, la voix du président était prépondérante en cas d'égalité de voix.

Les membres du conseil scientifique sont nommés par le conseil d'administration de la fondation parmi des personnalités reconnues pour leur compétences scientifiques dans l'étude du cerveau à différentes périodes de la vie. Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une période de deux ans renouvelable 2 fois.
Les fonctions des membres du Conseil scientifiques sont gratuites. Ils pourront cependant recevoir une allocation forfaitaire fixée par le Conseil d'Administration pour leur travail d'expertise de dossiers. Les remboursements de frais seront effectués sur justificatifs dans les conditions fixées par le Conseil d'Administration.

2 - Organisation des séances

Les réunions du conseil d'administration et du conseil scientifique ont lieu de préférence au siège de la fondation. Ces réunions ont lieu au moins 2 fois par an, si possible le même jour pour favoriser les échanges et les prises de décisions. La réunion du Conseil Scientifique précède celle du Conseil de la Fondation. Les convocations sont envoyées au plus tard 2 semaines à l'avance. La date de la réunion suivante est choisie à chaque réunion par consensus pour favoriser l'assiduité et l'efficacité des participants, ainsi que la présence du Commissaire du Gouvernement.
Des réunions exceptionnelles peuvent être organisées à la demande du président et de ses membres ou du Commissaire du Gouvernement.

3 - Compétences

3.1. Le Conseil d'administration de la Fondation
En plus des attributions définies à l'article 7 des statuts, le conseil d'administration de la fondation :
-décide en particulier des bourses qui seront attribuées l'année suivante, du mode de fonctionnement du secrétariat… etc.,
-donne son accord aux propositions du Conseil Scientifique,
-organise la communication autour des différentes missions de la fondation.

Le Conseil d'Administration peut créer des Comités chargés de l'assister dans toutes les actions menées par la fondation. Ces Comités réunissent des personnes cooptées pour leur compétence dans le domaine d'action considéré. Ils désignent un président qui assure la liaison avec le Conseil d'Administration. Ils sont dissous par le Conseil lorsque leur action est terminée. Les fonctions des membres des comités sont gratuites. Ils pourront cependant recevoir une allocation forfaitaire fixée par le Conseil d'Administration pour leur travail d'expertise de dossiers. Le remboursement de leurs frais peut se faire sur justificatifs uniquement.

3.2. Le Conseil Scientifique de la Fondation a pour tâche :
-de classer les dossiers scientifiques pour la remise du Prix Thérèse Planiol,
-d'analyser et de classer les demandes de bourses d'étude et de recherche déposées à la fondation,
-de proposer des thèmes d'appel à proposition pour des financements par la fondation : projets de recherche, bourses spécifiques, aide à l'organisation de réunions scientifiques, soutien de réseaux de recherche, information et éducation du public sur les problèmes de prévention et de traitement des maladies neurologiques,
-de s'assurer de l'efficacité des actions de la fondation en particulier par le suivi des projets financés ou co-financés par la fondation, et par la coordination des actions avec les organismes de recherche publics et privés.

3.3. Le secrétariat de la Fondation a pour mission
-de convoquer les membres de la Fondation pour chacune des réunions,
-d'assister aux réunions et d'en établir le procès verbal,
-de tenir à jour la comptabilité de la Fondation,
-de servir de lien entre les membres de la Fondation,
-de conseiller les chercheurs sur toutes les questions concernant l'organisation pratique de la recherche clinique ou biologique et sur son financement,
-d'informer les chercheurs de l'action de la Fondation et d'aider à l'organisation de toutes les actions décidées par le Conseil d'Administration de la Fondation (organisation de congrès, rédaction d'un bulletin, etc…).

Directeur de la publication:
Professeur Thérèse Planiol

Administrateur: Yves Tillet

Dernière mise à jour le :15 septembre 2005

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